ENVIRONNEMENT ET SECURITE
Afin de dégager la visibilité pour la circulation et permettre l’utilisation des
trottoirs, certaines règles élémentaires doivent être respectées concernant
les haies et les arbres en limite de voirie et limite séparative
Les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les
terrains d’angles, ne dépasseront pas la côte maximum de 1 mètre, ceci sur une longueur de minimum de 50 m de part et d’autre du carrefour
De plus le code de la voirie routière précise dans son article R116-2 :
“Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la 5eme classe,
ceux qui en l’absence d’autorisation auront établi ou laissé croître des arbres ou
haies à moins de 2 mètres de la limite du domaine public routier”
Nous vous demandons de bien vouloir vous mettre en conformité avec ces règlements.
MERCI
BRUITS DE VOISINAGE
Il convient de rappeler que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par
des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne
pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à
gazon, tronçonneuses, perceuses… ne peuvent être effectués que pendant les
horaires fixés par l’arrété préfectoral n°21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage :
Jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Informations complémentaires en téléchargeant les fichiers suivants (article 4)
AMIS DE L’HOMME ET BON VOISINAGE
Les amis de l’homme et les relations de bon voisinage
Qu’il est agréable de posséder un animal domestique, de compagnie ou de garde !
Toutefois, les propriétaires de chien qui en ont la responsabilité doivent veiller à
ce que leurs animaux ne gênent pas le voisinage avec leurs aboiements
intempestifs ou durables, qui dépassent parfois les limites du tolérable.
D’autre part, il est obligatoire que les chiens dangereux ( type rottweiller,
pit-bull,boerbull, staffordshire terrier, tosa-inu ) soient toujours promenés
muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
De plus, les propriétaires de certaines races de chien ont l’obligation de faire une déclaration en mairie.
MERCI pour votre compréhension et civilité
Informations complémentaires dans le menu Démarches Administratives
ORDURES MENAGERES – JE TRIE …..
Il est important que chaque personne trie correctement ses déchets.
En plus de la collecte des Ordures ménagères et du ramassage du container de tri,
il existe dans chaque commune un endroit pour récupérer ‘autres déchets :
verre et vêtements que l’on appelle des points d’apports volontaires
( situé au lieu dit : “Bas des Iles” )
Les autres objets (volumineux , les déchets verts , piles, cartons , ferrailles,
remblais inertes ……. ) doivent être apportés à la déchetterie d’Arc les Gray
( Zone industrielle : Les Giranaux : site www.sytevom.org )
MERCI de votre compréhension et de votre civisme …..
Le recyclage,
un geste simple
pour l’environnement
Informations complémentaires sur le site du SICTOM
( horaires, accès… ) : www.sytevom.org
Ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable
www.developpement-durable.gouv.fr
